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Signature électronique des CDDU : vos intermittents signent en ligne

Préparez le contrat de travail de vos artistes et techniciens, signez-le en tant qu'employeur et envoyez-le : le salarié le signe depuis son téléphone avec un code reçu par SMS. Chaque contrat signé est horodaté et archivé avec son dossier de preuve.

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2 € par contrat signé · sans abonnement · gratuit pour le salarié

Un CDDU signé, transmis à temps, prouvable

Un CDDU doit être écrit, signé par les deux parties et remis vite au salarié. Sur papier, entre les tournées, les relances et les scans, ces trois conditions se perdent facilement.

Signé par les deux parties

Sans la signature de l'employeur ou du salarié, un CDD n'est pas considéré comme écrit : le salarié peut en demander la requalification en CDI. Signé en ligne, le contrat ne reste pas en attente.

Transmis dans les deux jours

Le contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent l'embauche (Code du travail, art. L1242-13). En ligne, il part le jour même, où que soit l'artiste.

Une preuve solide

Code à 6 chiffres reçu par SMS, horodatage RFC 3161 par une autorité tierce, journal d'audit : chaque PDF signé est accompagné d'un dossier de preuve téléchargeable, archivé 10 ans.

Du contrat à la signature, en 4 étapes

  1. 1

    Préparez le contrat

    Saisissez l'artiste ou le technicien, les dates, les lieux et la rémunération, en cachets ou en heures : Octoshow met en forme le CDDU.

  2. 2

    Signez en tant qu'employeur

    Vous validez le contrat avec un code à 6 chiffres reçu par SMS. Le salarié est prévenu aussitôt.

  3. 3

    Le salarié signe à son tour

    Il reçoit un lien par email, confirme son identité par code SMS et signe depuis son téléphone, gratuitement et sans logiciel à installer.

  4. 4

    Chacun garde son exemplaire

    Le PDF signé et son dossier de preuve sont archivés 10 ans, pour l'employeur comme pour le salarié.

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Signature simple, avancée ou qualifiée ?

Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique. Aucun texte n'impose la signature qualifiée pour un contrat de travail : pour un CDDU, une signature simple ou avancée, appuyée sur un dossier de preuve solide, convient.

Octoshow fournit une signature électronique simple au sens d'eIDAS, sécurisée par un code à usage unique envoyé par SMS, un horodatage RFC 3161 et un journal d'audit. Le Code civil reconnaît à l'écrit électronique la même force probante que l'écrit papier (articles 1366 et 1367).

Pour aller plus loin : Signature électronique d'un CDDU ou d'un contrat de travail : est-ce valable ?

Ce que doit contenir un CDDU

La signature ne remplace pas le contenu : un CDDU reste un contrat à durée déterminée, qui doit comporter les mentions de l'article L1242-12 du Code du travail.

  • le motif : un emploi pour lequel il est d'usage de ne pas recourir au CDI, comme dans le spectacle (Code du travail, art. L1242-2 3° et D1242-1) ;
  • la date de fin ou, à défaut, une durée minimale ;
  • le poste occupé et la convention collective applicable ;
  • la rémunération et ses composantes, en cachets ou en heures ;
  • la durée de la période d'essai, s'il y en a une ;
  • le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance (Audiens pour le spectacle).

Le numéro d'objet attribué par France Travail est obligatoire sur l'AEM et les bulletins de paie, et recommandé sur le contrat. Octoshow met en forme le contrat à partir de votre saisie : vous restez responsable de son contenu et des déclarations sociales qui l'accompagnent.

Questions fréquentes

Une signature électronique est-elle valable pour un CDDU ?

Oui. L'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier (Code civil, article 1366), et aucun texte n'impose la signature qualifiée pour un contrat de travail. Ce qui compte, c'est la preuve : identité vérifiée du signataire, horodatage et intégrité du document.

Que risque-t-on avec un CDDU non signé ?

Faute de la signature de l'une des parties, la jurisprudence considère que le CDD n'a pas été établi par écrit : le salarié peut en demander la requalification en CDI, sauf s'il a refusé de signer de mauvaise foi. Un contrat transmis après le délai de deux jours ouvrables expose, lui, à une indemnité qui peut atteindre un mois de salaire.

Combien coûte la signature d'un CDDU ?

2 € par contrat signé, SMS d'authentification inclus, sans abonnement ni engagement. La signature est gratuite pour le salarié.

Le salarié doit-il installer quelque chose pour signer ?

Non. Il reçoit un lien sécurisé par email, vérifie son identité par code SMS et signe depuis son téléphone ou son ordinateur, sans compte payant ni logiciel à installer.

Combien de temps les contrats signés sont-ils conservés ?

Le PDF signé est archivé 10 ans avec son dossier de preuve, pour l'employeur comme pour le salarié.

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